réforme pénale
normes de droit
L’Italie sanctionne le crime contre l’environnement
L’Italie vient d’inscrire le crime contre l’environnement dans son code pénal. Le 19 mai 2015, le Sénat italien a inscrit la notion de crimes contre l’environnement (« ecoreati ») dans son code pénal. Une immense victoire après près de vingt ans de bataille. La loi introduit quatre nouvelles infractions : le délit de pollution de l’environnement, le crime […] Lire la suite