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Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

L’industrie minière, pétrolière et gazière au Québec : vers plus de transparence

Le cabinet Fasken Martineau publie une nouvelle intéressante sur son site : « Plus de transparence pour l’industrie minière, pétrolière et gazière au Québec ». Cette nouvelle revient sur l’adoption le 21 octobre 2015 de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (PDF) par l’Assemblée nationale du Québec et commente brièvement la référence […] Lire la suite

Normes d'encadrement responsabilisation à l'échelle internationale

Responsabilité sociétale et due diligence : un couple bientôt marié

Bonjour à toutes et à tous, il faut s’y faire : les déclarations sur la responsabilité sociale des entreprises ne sont plus de simples formulations sans importance. Des risques juridiques sont associés à la signature de tels documents. Un article tiré du Financial Post (« Why corporate social responsibility is now part of due diligence ») traite du […] Lire la suite