responsabilité judiciaire
Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques
Le Sénat ne veut pas du devoir de vigilance
Sur le site Novethic (ici), je viens d’apprendre que la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales, examinée en 1re lecture au Sénat le mercredi 18 novembre, a été rejetée par la majorité de droite. Le texte prévoyait d’imposer aux grandes entreprises françaises la mise en place d’un plan de vigilance en matière […] Lire la suite
Normes d'encadrement
La responsabilité sociétale est un risque (étude Vigéo)
Pour une entreprise, ne pas se préoccuper de la responsabilité sociale et sociétale représente un risque juridique et financier. C’est ce que montre une nouvelle étude de l’agence de notation extra-financière Vigéo, portant sur plus de 2 500 entreprises cotées dans le monde. Près de 20 % d’entre elles ont été ciblées par la justice, notamment […] Lire la suite