trouble de voisinage

Intéressante synthèse publiée par Me Jean Teboul qui revient sur la responsabilité des entreprises dans le domaine des troubles de voisinage : ici. L’article 976 C.c.Q. énonce que les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage. La Cour suprême, dans l’arrêt Ciment du Saint-Laurent inc. c. Barrette, a confirmé que cet article établit un régime […] Lire la suite