Union européenne
Public consultation on long-term and sustainable investment
Bonjour à toutes et à tous, l’Union européenne vient de lancer une consultation intéressante : « Public consultation on long-term and sustainable investment ». Fostering growth and investment is one of European Commission’s top priorities. To maintain and extend its competitiveness, Europe needs significant new long-term and sustainable investment. These can also help achieve the EU’s policy objectives […] Lire la suite
Le Parlement européen auditionne sur l’évitement fiscal
Fin novembre, le Parlement européen a auditionné plusieurs grandes entreprises internationales (Amazon, Google et Facebook) pour les entendre concernant leur politique d’optimisation fiscale (pour en savoir plus cliquez ici). Les géants américains de l’Internet Facebook, Google, Amazon, ont affirmé lundi prendre au sérieux leurs obligations fiscales, alors qu’ils étaient entendus avec huit autres multinationales par […] Lire la suite
Évitement fiscal : à tomber par terre !
Incroyable ! « Dix ans d’obstruction systématique de la part du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Belgique, aux tentatives de réforme des régimes fiscaux « dommageables » profitant aux multinationales, souhaitées par l’Union européenne. Voilà ce que Le Monde a pu découvrir après avoir eu accès à des centaines de pages de documents confidentiels, issus de plusieurs groupes […] Lire la suite
Corporate Social – Responsibility National Public Policies in the European Union – Compendium 2014
L’union européenne vient de publier un document de synthèse des initiatives réglementaires des États depuis 2011 dans le domaine de la RSE (ici). This compendium is partly the result of seven peer reviews on corporate social responsibility (CSR) that took place in 2013 between EU Member State ministries. It provides an update on the actions […] Lire la suite
By by l’évitement fiscal : vraiment ?
Le Journal de l’économie (ici) nous apprend que la Commission européenne a considéré que les Pays-Bas et le Luxembourg ont accordé des largesses fiscales trop importantes à deux multinationales installées sur leur territoire. Ces avantages fiscaux, utilisés pour appâter Starbucks aux Pays-Bas et Fiat Chrysler Automobiles au Luxembourg, sont « illégaux ». La Commission réclame aux deux […] Lire la suite
Retour sur la consultation de l’ESMA conernant les OPA
Bonjour à toutes et à tous, vous pourrez lire avec intérêt cet article de Martin Winner intitulé : « Active Shareholders and European Takeover Regulation » (European Company and Financial Law Review, 2014, Vol. 11, no 3, p. 364-392). L’auteur y aborde la proposition de l’ESMA dans le domaine des OPA, notamment sur le comportement des actionnaires. In November […] Lire la suite
Devoirs des administrateurs et intérêt social d’un groupe de sociétés
Intéressant article publié en 2013 par le professeur Pierre-Henri Conac « Director’s Duties in Groups of Companies – Legalizing the Interest of the Group at the European Level » (European Company and Financial Law Review, 2013, Vol. 10, no 2, pp. 194-226). D’accord avec Pierre-Henri Conac ? The Action Plan of the European Commission of December 2012 on “European […] Lire la suite