Valeurs mobilières

Normes d'encadrement normes de droit

Commission pancanadienne : le non du Manitoba

Selon Le Devoir du 1er septembre 2015 (« Valeurs mobilières: le Manitoba ne bouge pas »), la province canadienne du Manitoba a refusé de se joindre au projet pancanadien de valeurs mobilières. Le Manitoba refuse toujours de se joindre au projet fédéral visant à créer une commission pancanadienne des valeurs mobilières. Selon le ministre des Finances, Greg Dewar, […] Lire la suite

Normes d'encadrement normes de droit

Autorité pancanadienne : la résistance continue

C’est le 8 juillet 2015 que nous avons appris dans la presse que le gouvernement québécois avait décidé d’amener le projet fédéral d’agence pancanadienne en valeurs mobilières devant les tribunaux (ici). Ainsi, la Cour d’appel du Québec est invitée à se prononcer sur la validité constitutionnelle du modèle « coopératif » proposé par Ottawa. Il est sûr […] Lire la suite