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Vers un say on pay obligatoire en France ?
En voilà une nouvelle de Reuters (« France may make shareholder votes on executive pay binding -Hollande »), la France s’interroge à faire du say on pay quelque chose de juridiquement dur : du soft hard law ! France may make shareholder votes on executive pay binding if a guideline to follow their recommendations is ignored by company […] Lire la suite
Devoir de vigilance : adoption en 2e lecture
La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre vient d’être adoptée en seconde lecture à l’Assemblée nationale : les grandes entreprises (5000 salariés en France ou 10 000 en France et à l’International) auront bientôt l’obligation d’établir un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits de l’Homme […] Lire la suite
Plafonner la rémunération des patrons ? Les français sont pour
Bonsoir à toutes et à tous, selon un article du Point (ici), les Français serait favorable à un plafond de la rémunération des dirigeants des entreprises lorsque l’État est actionnaire. Une très large majorité de Français est favorable au plafonnement des salaires des dirigeants d’entreprises dont l’État est actionnaire, selon un sondage OpinionWay pour Tilder […] Lire la suite
Devoir de vigilance : adoption en 2e lecture par l’Assemblée nationale
Bonjour à toutes et à tous, les députés français ont adopté le mercredi 23 mars la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants (32 voix contre une). Le texte demande notamment aux entreprises donneuses d’ordre françaises (de plus de 5 000 salariés en France […] Lire la suite
Bénéfices du CAC40 : quel résultat pour 2015 ?
Bonjour à toutes et à tous, les entreprises du CAC 40 ont dégagé un bénéfice de 53,5 milliards d’euros. 2015 a été marqué par les pertes exceptionnelles d’ArcelorMittal et d’Engie (« 53 milliards d’euros de profits pour le CAC 40 », Les Échos.fr, 17 mars 2016). Pour les profits du CAC 40, c’est un peu la douche froide. Après […] Lire la suite
Féminisation des CA : cela avance en France
Selon un article paru aujourd’hui, la parité serait en bonne voie dans les conseils d’administration en France (« La parité en bonne voie dans les conseils d’administration », Le parisien, 7 mars 2016). Bilan à un an de l’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation ? « Plutôt positif dans les sociétés cotées, où la féminisation a triplé entre […] Lire la suite
Devoir de vigilance : retour à l’Assemblée
Après avoir été vidée de sa substance au Sénat en novembre dernier, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre va de nouveau être examinée par les députés le 24 mars à 9h30. Rappelons qu’hier, un collectif d’ONG avait publié une tribune dans le quotidien Le Monde sous le titre […] Lire la suite