Normes de droit | Page 6
OIT : travail décent dans les chaînes d’approvisionnement
À la mi juin 2016, un accord a été adopté à l’issue de la « discussion générale » de l’OIT sur le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, qui déclenche un processus qui pourrait conduire à une norme légale visant l’amélioration des conditions de vie de millions de travailleurs dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Quelques chiffres […] Lire la suite
L’art de jouer avec le droit : où est la RSE ?
Très beau papier dans The Economist intitulé « The Dark Art ». Cet article revient sur la puissance des grandes entreprises qui leur permet de développer des stratégies favorisant leurs seuls intérêts au détriment de celui des États et des consommateurs (évasion fiscale, lobbying…) Companies are by nature competitive. That is mostly to be welcomed, but sometimes their […] Lire la suite
Évasion fiscale : le prix de la légalité
Un article d’un journalise de la presse.ca (Sylvain Larocque) met en lumière les difficultés attachées de la responsabilité sociétale et à contrer l’évasion fiscale des entreprises : « Évasion fiscale: le fisc cogne à la porte des quincailliers » (la presse.ca, 20 septembre 2016). Dans une requête datée de décembre 2015 obtenue par Le Journal de Montréal, Revenu […] Lire la suite
Say on Pay contraignant : « Une usine à gaz législative »
Bonjour à toutes et à tous, le Parlement devrait adopter d’ici à la fin du mois d’octobre la loi Sapin 2 qui impose notamment un vote contraignant des actionnaires des sociétés cotées en AG concernant la rémunération des dirigeants. Une démarche à risques estime Fabrice Rémon, Fondateur de Gouvernance en Actions. Accéder ici à […] Lire la suite
Primauté de la valeur actionnariale : l’ambivalence du droit britannique
Marc T. Moore offre un beau papier sur la place de la valeur actionnariale en Grande-Bretagne dans une perspective historique : « Shareholder Primacy, Labour and the Historic Ambivalence of UK Company Law » (Oxford University, 20 septembre 2016). Most directors and senior managers of British companies would likely regard it as trite law that, in undertaking […] Lire la suite
Speech de la SEC : la dénonciation encensée
Bonjour à toutes et à tous, je vous informe qu’Andrew Ceresney (directeur de la division Enforcement à la SEC) s’est exprimé lors de la Sixteenth Annual Taxpayers Against Fraud Conference à Washington le 14 septembre 2016 (« The SEC’s Whistleblower Program: The Successful Early Years »). À cette occasion, M. Ceresney est revenu sur la dénonciation, son […] Lire la suite
Gouvernance d’entreprise : le Parlement britannique lance une consultation
En Grande-Bretagne, The Business, Innovation, and Skills (BIS) Committee vient de lancer une consultation publique sur la gouvernance d’entreprise : « Corporate Governance inquiry launched ». The Business, Innovation, and Skills (BIS) Committee has today launched an inquiry on corporate governance, focussing on executive pay, directors duties, and the composition of boardrooms, including worker representation and gender […] Lire la suite