structures juridiques | Page 6
Retour sur l’entreprise : un bien commun
Bonjour à toutes et à tous, je vous signale cet édito dans Les Échos de M. Denis Terrien intitulé : « Faire de l’entreprise un bien commun ». Je ne peux que partager ce qui est exprimé d’autant que mes écrits y sont pour une grande part consacrés ! Petit extrait : Depuis le boycott par des consommateurs anglais […] Lire la suite
Évitement fiscal : c’est pas moi !
Bonjour à toutes et à tous, deux des cinq firmes invitées à témoigner devant la commission parlementaire ont refusé toute responsabilité dans l’évasion fiscale (ici). Inquiétant non ? Comme les banques avant elles, des firmes comptables sont venues dire aux élus québécois que ce n’est pas leur faute si des Canadiens ont recours aux paradis fiscaux […] Lire la suite
Prudence et diligence des banques : capsule-vidéo du 24 mars
La Chaire L.R. Wilson, le CRDP de l’Université de Montréal et l’Institut de recherche en droit attractif de l’Université Paris-13 organisaient le 24 mars 2016 une journée d’étude franco-québécoise « Vers la consécration d’un devoir de vigilance : mythe ou réalité ?« . À cette occasion, je me suis posé la question suivante : Existe-il un devoir de vigilance des institutions […] Lire la suite
Proposition de nouvelle règle sur la Banker Incentive Compensation
Le National Credit Union Administration est devenu la première des six Agences à dévoiler une proposition de règle d’implantation de l’article 956 de la loi américaine Dodd-Frank (« Incentive-based Compensation Arrangements », 17 CFR Part 303, Release No.; File no., RIN). Commentaire à recevoir au plus tard pour le 22 juillet 2016 ! The OCC, Board, FDIC, FHFA, NCUA, and SEC […] Lire la suite
Le Delaware ou la séduction du moins-disant
Bonjour à toutes et à tous, le journaliste de Les affaires Julien Abadie offre un chiffre ahurissant : 285 000 entreprises enregistrées dans un seul et même immeuble : « Cet immeuble du Delaware abrite 285000 entreprises ». Apple, Google, American Airlines, Coca-Cola, Walmart, Berkshire Hathaway, Ford, General Electric… Toutes les plus grandes sociétés américaines ou presque ont leurs […] Lire la suite
Devoir de vigilance : adoption en 2e lecture
La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre vient d’être adoptée en seconde lecture à l’Assemblée nationale : les grandes entreprises (5000 salariés en France ou 10 000 en France et à l’International) auront bientôt l’obligation d’établir un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits de l’Homme […] Lire la suite
Transférer une entreprise : quelle solution ?
Dans son dernier billet de blogue (« Les options pour un propriétaire qui veut assurer la pérennité de son entreprise »), Yvan Allaire aborde la question des moyens de transférer une entreprise… et des insuffisances actuelles ! Le problème auquel était confronté le propriétaire de St-Hubert est vécu par de nombreux propriétaires d’entreprises québécoises de toute taille qui […] Lire la suite