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Conférence Paule Gauthier : êtes-vous inscrit(e) ?
La Conférence annuelle Paule Gauthier en droit des affaires et des services financiers aura lieu le vendredi 22 avril 2016 de 11 h 30 à 14 h (http://www.fd.ulaval.ca/evenements/conference-annuelle-paule-gauthier-stein-monast-contentieux-application-reglementation). Pour cet événement, la Faculté de droit de l’Université Laval accueillera le professeur Martin Gelter de la Faculté de droit de Fordham (États-Unis). Intitulé « Contentieux et application […] Lire la suite
Changement climatique : les actionnaires bougent !
Les temps changent. Longtemps ignorée, la question climatique s’invite dans les assemblées générales de compagnies pétrolières. Alors que Shell et BP sont sous la pression de la coalition Aiming for A , laquelle rassemble de grands investisseurs soucieux d’investir dans des entreprises engagées dans la lutte contre le réchauffement planétaire, ExxonMobil et Chevron vont devoir soumettre à leurs […] Lire la suite
Autorité bancaire européenne : rapport sur les pratiques de rémunération
L’Autorité bancaire européenne vient de publier son rapport sur les pratiques de rémunération : « Report on Benchmarking of Remuneration and High Earners 2014 ». Quel bilan ? The number of high-earners in the EU increased significantly, from 3 178 in 2013 to 3 865 in 2014, corresponding to a 21.6% increase on the previous year. The percentage of […] Lire la suite
Rapport 2015 de la SEC à propos des agences de notation
La Securities and Exchange Commission (SEC) a publié en décembre 2015 son rapport annuel sur les agences de notation : « 2015 SUMMARY REPORT OF COMMISSION STAFF’S EXAMINATIONS OF EACH NATIONALLY RECOGNIZED STATISTICAL RATING ORGANIZATION ». This report summarizes the examinations conducted by staff from the U.S. Securities and Exchange Commission (the « Staff ») under Section 15E(p)(3) of the […] Lire la suite
L’AMF dresse un état des lieux des codes de gouvernement d’entreprise en Europe
Processus d’élaboration, contrôle de leur application, thématiques clés : afin d’identifier les meilleures pratiques, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une étude comparée des codes de gouvernement d’entreprise dans dix pays européens. Depuis 2004, l’AMF publie chaque année un rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants. A cette occasion, elle émet des recommandations […] Lire la suite
Colloque en gouvernance : cela approche !
Bonjour à toutes et à tous, je vous rappelle que le colloque sur les enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise organisé par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit de l’Université Laval) et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés (FSA de l’Université Laval) arrive bientôt ! Vendredi 1er avril 2016 8 h 30 […] Lire la suite
Option d’achat : conséquences critiquables des règles fiscales
Bonjour à toutes et à tous, une étude de Les affaires s’appuyant sur une compilation exclusive des transactions d’initiés d’une centaine de chefs de direction nous apprend que les P-DG d’une trentaine de grandes sociétés québécoises et canadiennes ont réduit légalement leur facture fiscale de 53,3 millions de dollars en 2015. L’économie est possible grâce […] Lire la suite