divers et variés | Page 9
Modifications au système d’alerte : réforme des ACVM
Bonjour à toutes et à tous, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé le 25 février 2016 la publication de la version définitive de modifications visant à accroître la transparence des participations dans les émetteurs assujettis selon le système d’alerte. Le tout rentrera en vigueur le 9 mai 2016. « Ces modifications définitives ont […] Lire la suite
Le long terme en point de mire
Le long terme est un choix judicieux comme le confirme un article récent paru dans le journal Le Monde : « Placements : quelles stratégies pour s’affranchir des crises boursières ? » (par A. Lambert). Le plongeon des indices depuis six mois a de quoi refroidir les investisseurs. Pourtant, une fois le calme revenu, la recherche de placements plus performants […] Lire la suite
Inversion fiscale : lumière sur un phénomène grandissant
Lexpert a publié un article qui en intéressera plus d’un début février : « Tax inversions feed Canadian law firms » (par Sandra Rubin). For corporate law firms struggling with a shrinking client pool there is work to be mined – not just in structuring the transaction but also in doing the ongoing legal work for the former […] Lire la suite
Facebook : on y est !
Pour rappel, le blogue est sur Facebook. Inscrivez-vous et venez nous lire ! À la prochaine… Ivan Tchotourian Lire la suite
Banque et fraude fiscale : mise en examen en France
Selon une information de Novethic (ici), la cour d’appel de Paris a validé la mise en examen du géant bancaire britannique pour défaut de surveillance sur sa filiale suisse. HSBC est soupçonné d’avoir aidé certains de ses clients à dissimuler plusieurs milliards d’euros au fisc. Des pratiques révélées par Henri Falciani, l’ancien informaticien de la […] Lire la suite
Nouveau régime d’OPA au Canada
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des modifications fondamentales au régime d’offres publiques d’achat qui devraient entrer en vigueur le 9 mai 2016 (ici). Les modifications accorderont plus de temps aux émetteurs visés pour réagir à une offre hostile, qui se traduira concrètement par un régime « offre permise » de 105 jours et un régime d’offres publiques […] Lire la suite
Colloque – Enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise (1er avril 2016)
Vous êtes invités à ce colloque sur les enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise organisé par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit de l’Université Laval) et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés. Vendredi 1er avril 2016 8 h 30 à 17 h Salon Hermès (salle 1651) Pavillon Palasis-Prince Cette rencontre du […] Lire la suite