2015

Nouvelles diverses Valeur actionnariale vs. sociétale

Des dividendes en masse

Selon un article du journal Le Monde (ici), le montant total des dividendes versés en 2015 par les entreprises dans le monde a atteint 1 150 milliards de dollars, selon l’étude annuelle réalisée par Henderson, qui analyse les dividendes payés par les 1 200 plus importantes sociétés mondiales par leur capitalisation boursière. Dans on contexte financier difficile, le chiffre […] Lire la suite

Base documentaire devoirs des administrateurs doctrine normes de droit

Recours en oppression : précision récente

Voici une bien intéressante décision rendue par la Cour d’appel du Québec : Premier Tech ltée c. Dollo, 2015 QCCA 1159, 9 juillet 2015 (Julie Dutil, j.c.a., Jean-François Émond, j.c.a. et Catherine La Rosa, j.c.a. (ad hoc)). Dans cette décision, les juges ont confirmé qu’une représentation faite par des dirigeants à un autre, même si elle […] Lire la suite

Nouvelles diverses Structures juridiques

Des groupes français rachetés

Bonjour à toutes et à tous, en 2015, 3 grandes entreprises françaises auront été achetées par des entreprises étrangères. Vous trouverez un article intéressant du journal Le Monde sur cette donnée avec une analyse synthétique mais pleine d’enseignements : « L’année où trois groupes du CAC 40 ont été vendus à des étrangers ». L’année 2015 restera dans […] Lire la suite

Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses Structures juridiques

Vers une société par actions à 2 actionnaires ?

En application de l’article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, le Gouvernement français a publié l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 qui réduit à deux au minimum le nombre des actionnaires dans la société anonyme. Toutefois est maintenu à 7 le […] Lire la suite