AMF

Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses

Une information financière à améliorer

« Comment informer plus peut semer la confusion » (Le Devoir, 22 septembre 2016), c’est sous ce titre que François Desjardins revient sur le dernier rapport de surveillance de l’AMF concernant la manière dont les entreprises présentent leur performance financière aux investisseurs.   Les entreprises ont de plus en plus recours aux mesures comptables hors normes pour présenter […] Lire la suite

Base documentaire Gouvernance loi et réglementation normes de droit

L’AMF lance son programme de dénonciation

Le 20 juin 2016, l’AMF a officiellement lancé son programme de dénonciation. Contrairement à l’Ontario, l’AMF misera sur une approche axée uniquement sur la confidentialité, la prévention des représailles et l’anonymat pour les dénonciateurs d’infractions aux lois qu’elle administre. L’AMF persiste et dit non au système de récompenses. Selon elle, rien n’établit avec certitude que l’incitatif financier génère […] Lire la suite

Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses

Dénonciateurs : L’AMF n’offrira pas de récompenses

Au terme d’une analyse rigoureuse et approfondie, l’Autorité des marchés financiers n’entend pas offrir de récompenses financières pour les dénonciateurs d’infractions aux lois administrées par l’Autorité. L’Autorité a suivi de très près la mise en place des divers programmes de dénonciation élaborés par d’autres organisations et minutieusement observé leurs retombées tant quantitatives que qualitatives. Dans […] Lire la suite