AMF France
Lutte contre l’optimisation fiscale agressive : le conseil constitutionnel censure le reporting public pays par pays
Proxinvest relaie cette information intéressante : « Lutte contre l’optimisation fiscale agressive : le conseil constitutionnel censure le reporting public pays par pays » (8 décembre 2016). Le 8 décembre 2016, le Conseil Constitutionnel a décidé de censurer l’obligation faites aux multinationales de communiquer publiquement leurs données financières par pays qui avait été introduite par amendement parlementaire dans la […] Lire la suite
Publication du rapport 2016 sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale
L’AMF France vient de publier son rapport sur l’information extra-financière diffusée par les grandes entreprises françaises : « Rapport 2016 sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale« . L’AMF a analysé l’information en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale (RSE) publiée par un échantillon de 60 sociétés cotées (dont 30 PME-ETI) dans leur document de référence de l’exercice […] Lire la suite
Cartographie des risques 2016 : une photo de l’AMF France
Dans son Risques et tendances n° 17 de juillet 2016, l’AMF France offre une belle cartographie des risques auxquels font face les entreprises et les marchés. L’AMF a publié sa cartographie 2016 qui constitue un panorama de l’évolution sur un an des risques liés à l’actualité économique, financière et réglementaire. Elle analyse le financement […] Lire la suite
Utilisation des médias sociaux : l’AMF accompagne les sociétés de gestion de portefeuille et les émetteurs de titres de créance structurés
L’Autorité des marchés financiers (AMF) France a mené une consultation publique sur l’utilisation des médias sociaux par les sociétés de gestion de portefeuille, les émetteurs de titres de créance structurés et les distributeurs de produits financiers. Elle précise sa doctrine sur le sujet. Les participants à la consultation ont soutenu l’initiative de l’AMF. Ils ont, […] Lire la suite
L’AMF dresse un état des lieux des codes de gouvernement d’entreprise en Europe
Processus d’élaboration, contrôle de leur application, thématiques clés : afin d’identifier les meilleures pratiques, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une étude comparée des codes de gouvernement d’entreprise dans dix pays européens. Depuis 2004, l’AMF publie chaque année un rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants. A cette occasion, elle émet des recommandations […] Lire la suite