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Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Amérique latine : il faut faire mieux en matière de gouvernance !

L’OCDE vient de publier un rapport « Strengthening Corporate Governance Codes in Latin America« .   In September the Corporate Affairs Division of the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) released “Strengthening Corporate Governance Codes in Latin America” which examined the ways in which corporate governance codes are drafted, updated and implemented; and enforced in Latin […] Lire la suite

divulgation financière Gouvernance normes de droit

Divulgation extra-financière : bilan mitigé des caisses de retraite

Pour appuyer la finance sociale, le Canada a proposé par le passé de mobiliser les actifs des caisses de retraite. Dans cette optique, le rapport de 2010 du Groupe de travail sur la finance sociale a encouragé les gouvernements fédéraux et provinciaux du Canada à exiger des caisses de retraite qu’elles divulguent leurs pratiques d’investissement […] Lire la suite

Nouvelles diverses

Faut-il que le Québec s’inquiète ?

Alors que mon précédent billet de blogue était consacré à l’achat de Saint-Hubert par une entreprise torontoise (ici), la question qui est sur toutes les lèvres au Québec est la suivante : faut-il s’inquiéter d’un tel rachat ? Les entreprises québécoises sont-elles devenues des proies pour des entreprises venues d’ailleurs ? Cette interrogation est assurément intéressante et un […] Lire la suite

normes de droit Nouvelles diverses

Les 5 ans de la LSAQ : bilan du ministère des Finances

En application de l’article 496 de la Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, chapitre S-31.1), le ministre des Finances a transmis, pour dépôt à l’Assemblée nationale, son (premier !) rapport sur l’application de la LSAQ : « Rapport sur l’application de la Loi sur les sociétés par actions » (février 2016). Qu’en retenir ? Plein de statistiques très intéressantes […] Lire la suite

autres publications divulgation financière mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de droit

Divulgation extra-financière en Angleterre : quel bilan ?

Le Climate Disclosure Standards Board a publié un bilan de la divulgation extra-financière des entreprises dans les domaines environnemental et des gaz à effet de serre du FTSE500 (ici), suite à la réforme introduite au Company Act 2006 en 2013 (Companies Act 2006 (Strategic Report and Directors’ Report) Regulations 2013). Voici quelques chiffres extraits de […] Lire la suite