commission des valeurs mobilières

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Actionnaires v. État actionnaire : exemple du Brésil

Le blog de l’Université d’Oxford publie un très récent billet analysant sur le dilemme et la position délicate dans laquelle peut être placé l’État actionnaire : « Exercise of Shareholder Control Over a State Owned Enterprise – Comments on Comissão de Valores Mobiliários’s decision in the Eletrobras case » (par le professeur Mario Engler Pinto Junior).   The Comissão […] Lire la suite

normes de droit Nouvelles diverses

Commission des valeurs mobilières : ça commente !

Bonjour à toutes et à tous, le projet de régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux soutenu par l’ancien gouvernement conservateur a donné lieu à plusieurs réactions médiatiques à la fin décembre 2015. Les anciens ministres des Finances du Québec (Raymond Bachand et Monique Jérôme-Forget), ainsi que leurs homologues albertains (Doug Horner et […] Lire la suite