Cours DRT-2006

autres publications Base documentaire doctrine normes de droit Nouvelles diverses

Pourquoi vous incorporer au Québec ?

« Avez-vous pensé à vous incorporer? » (Blogue Contact, 15 décembre 2016) est mon dernier billet du blogue Contact de l’Université Laval. Vous pourrez découvrir le pourquoi je conseille aux entrepreneurs de penser à s’incorporer, bien entendu tout dépendant de ce qu’ils veulent faire et de tout un ensemble de facteurs…   Il est excitant de créer […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

Pour un CA activiste !

M. Gérard Bérubé publie une perspective dans Le Devoir un intéressant papier : « Un CA activiste ».   La notion de « capitalisme de propriétaires » est dans l’air du temps. Le mois dernier, dans une allocation ayant pour thème les sièges sociaux au Québec, Gaétan Morin, président et chef de la direction du Fonds de solidarité FTQ, s’est […] Lire la suite

Base documentaire doctrine normes de droit Nouvelles diverses

Éclairage sur le choix : OPA ou arrangement ?

Intéressant article de Claudine Hébert dans Les affaires intitulé : « Bye-bye OPA, bonjour plan d’arrangement ». C’est une belle synthèse sur la perte de vitesse des OPA au Canada au profit d’une autre stratégie : le plan d’arrangement.   Il y a 20 ans, la plupart des entreprises qui souhaitaient acquérir une société canadienne cotée en Bourse faisaient […] Lire la suite

loi et réglementation normes de droit Nouvelles diverses

Affichage de marques de commerce en langue autre que le français : bientôt le règlement !

Bonjour à toutes et à tous, deux projets de règlements ont été déposés en mai 2016 modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires et le Règlement précisant la portée de l’expression « de façon de nettement prédominante » pour l’application de la Charte de la langue française. Les titulaires de marques de commerce qui […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Comité aviseur : c’est utile

Alors que l’on entend parfois parler de comioté aviseur, on ne sait pas toujours ce que cette réalité recouvre. C’est chose faite avec cette belle synthèse du journal Les affaires.com : « Le comité aviseur, un plus pour réussir son projet d’entreprise » (Les affaires.com, 12 novembre 2016).   Les experts s’entendent : s’entourer dès le démarrage de l’entreprise […] Lire la suite

conférences Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Enjeux contemporains du conseil d’administration : partage d’expérience avec une avocate (atelier pratique du CÉDÉ)

Bonjour à toutes et à tous, dans le cadre d’un Atelier pratique réunissant les étudiants des cours de Droit des sociétés par actions (DRT-2006) et Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022), j’accueillerai Me Olga Farman qui parlera CA aux étudiant(e)s au travers d’une approche très pratique. Cet atelier a lieu demain, le 9 novembre 2016.   Riche […] Lire la suite