cours DRT-7022

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Nouvelles diverses

Un bel exemple d’activisme en matière de RSE

« Amnesty International: Shareholder Activist » publié sur Human Rights Now Blog offre un bel exemple d’un activisme à vocation sociétalement responsable. Qui a dit que l’activisme était nécessairement court-termiste ? Reste tout de même à savoir si cet activisme fait avancer les choses…   This week, Amnesty International USA joined the New York State Comptroller, Thomas DiNapoli, […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit

Loi « Sapin 2 » : synthèse sur la consécration du say on pay

Stéphanie de Robert Hautequère offre une intéressante synthèse des évolutions occasionnées par la loi « Sapin 2 » dans le blogue du cabinet FIDAL : « La loi Sapin 2 soumet les rémunérations des dirigeants de sociétés cotées sur Euronext à l’approbation des actionnaires ». Petite synthèse des éléments essentiels :   Après plusieurs mois d’allers et retours entre l’Assemblée nationale […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit

Directive des actionnaires adoptée par l’UE

En gestation depuis de nombreuses années, la directive sur les droits des actionnaires (2007/36/CE) a enfin été adoptée (ici) ! Le 9 décembre 2016, le Comité des représentants permanents de l’UE (Coreper) avait avalisé un accord intervenu entre la présidence slovaque et les représentants du Parlement européen en vue de renforcer l’engagement des actionnaires dans les grandes […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

Pour un CA activiste !

M. Gérard Bérubé publie une perspective dans Le Devoir un intéressant papier : « Un CA activiste ».   La notion de « capitalisme de propriétaires » est dans l’air du temps. Le mois dernier, dans une allocation ayant pour thème les sièges sociaux au Québec, Gaétan Morin, président et chef de la direction du Fonds de solidarité FTQ, s’est […] Lire la suite

autres publications Gouvernance

Révision Code AFEP/MEDEF de gouvernement d’entreprise

L’Afep et le Medef a publié le 24 novembre 2016 une version révisée du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées. Le code révisé introduit de nouvelles avancées sur la gouvernance (renforcement du rôle du conseil en matière de stratégie, dispositions sur l’indépendance des administrateurs, référence à la RSE) et sur les rémunérations. Le code a été simplifié […] Lire la suite

divulgation financière normes de droit Nouvelles diverses Structures juridiques

Comptabilité et RSE : une adaptation nécessaire

Les entreprises et en particulier les PME peuvent profiter du développement durable en tant que levier d’innovation. Pour parvenir à leur performance, les PME ont tout interêt à appréhender leur stratégie en RSE d’une manière globale. C’est ce qu’on appelle la performance globale. Afin d’aider les entreprises dans la quête de cette performance globale, des […] Lire la suite