décret 2016-1453
Nouvelles diverses
Décret 2016-1453 pour les titres et prêts dans le cadre du financement participatif
Le dispositif du financement participatif est en train d’être complété en France. La France vient de publier un décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif. Résumé du décret : Publics concernés : les intermédiaires en financement participatif, les conseillers en investissements participatifs, les prestataires […] Lire la suite