délit d’initié

Nouvelle intéressante que le cabinet Osler diffuse (ici). Le 16 août dernier, le Tribunal administratif des marchés financiers (« TAMF »), anciennement le Bureau de décision et de révision, a rendu une décision concluant, notamment, que le spring loading constitue une infraction à la Loi sur les valeurs mobilières (« LVM »). Le TAMF fait référence au concept de spring loading […] Lire la suite

Intéressé à découvrir le délit d’initié ? Vous en saurez plus dans cet article de Stéphane Lauer : « La chasse au délit d’initié, mode d’emploi » (Le Monde, 16 février 2016) Coincer un trader pour délit d’initié est un travail de longue haleine. Pour l’agent spécial du FBI David Chaves, c’est devenu presque un travail de routine. En […] Lire la suite