devoir de vigilance
Devoir de vigilance en France : c’est adopté !
Bonjour à toutes et à tous, ça y est la France l’a fait : elle a adopté le devoir de vigilance pour les grandes entreprises. Le 30 novembre dernier, l’Assemblée nationale a finalement adopté, en dernière lecture cette nouvelle obligation. Si la nouvelle est à saluer, le texte se révèle éloigné des ambitions affichées au départ. Ce commentaire […] Lire la suite
Devoir de vigilance en France : les choses avancent
La France travaille toujours sur le projet de loi visant à instaurer un devoir de vigilance aux grandes entreprises. La proposition de loi vise à responsabiliser les chaînes d’approvisionnement internationales. La proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre poursuit son chemin législatif chaotique. Mais il est dans sa dernière […] Lire la suite
Une bonne nouvelle pour le devoir de vigilance
Bonsoir à toutes et à tous, l’agence Novethic revient sur le devoir de vigilance pour rappeler que ce devoir est pour bientôt en France : « Dominique Potier : « la loi sur le devoir de vigilance doit être votée en l’état » ». Le rapporteur de la proposition de loi sur le devoir de vigilance à l’Assemblée nationale, le […] Lire la suite
Devoir de vigilance des grandes entreprises : il est temps !
Dans un article du 10 mai 2016 au The Globe and Mail, Fred Pinto et Peter Chapman reviennent sur l’importance du devoir de vigilance pour les grandes entreprises : « Companies need to do due diligence on human rights abroad ». Petit extrait : New international instruments such as the United Nations Guiding Principles on Business and Human […] Lire la suite
Publication du fondateur : RSE et entreprises minières canadiennes – de récentes avancées
Bonjour à toutes et à tous, je vous place sur le blogue un de mes derniers travaux de recherche intitulé ; « Human Rights and Mining Corporations: Canadian New Perspectives Regarding Corporation Social Responsibility ». La responsabilité sociétale des entreprises gagne du terrain au Canada comme le démontre le sujet des entreprises multinationales notamment celles œuvrant dans […] Lire la suite
Prudence et diligence des banques : capsule-vidéo du 24 mars
La Chaire L.R. Wilson, le CRDP de l’Université de Montréal et l’Institut de recherche en droit attractif de l’Université Paris-13 organisaient le 24 mars 2016 une journée d’étude franco-québécoise « Vers la consécration d’un devoir de vigilance : mythe ou réalité ?« . À cette occasion, je me suis posé la question suivante : Existe-il un devoir de vigilance des institutions […] Lire la suite
Devoir de vigilance : adoption en 2e lecture
La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre vient d’être adoptée en seconde lecture à l’Assemblée nationale : les grandes entreprises (5000 salariés en France ou 10 000 en France et à l’International) auront bientôt l’obligation d’établir un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits de l’Homme […] Lire la suite