fraude fiscale

normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Banque et fraude fiscale : mise en examen en France

Selon une information de Novethic (ici), la cour d’appel de Paris a validé la mise en examen du géant bancaire britannique pour défaut de surveillance sur sa filiale suisse. HSBC est soupçonné d’avoir aidé certains de ses clients à dissimuler plusieurs milliards d’euros au fisc. Des pratiques révélées par Henri Falciani, l’ancien informaticien de la […] Lire la suite

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Fraude fiscale : une banque inculpée

Bonjour à toutes et à tous, la banque UBS vient d’être inculpée par la justice belge pour fraude fiscale selon un article de q(ici). Le parquet de Bruxelles a confirmé avoir inculpé, une semaine auparavant, la banque suisse pour « fraude fiscale grave et organisée » mais également « organisation criminelle, blanchiment, exercice illégal de la profession […] Lire la suite