HSBC
normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale
Banque et fraude fiscale : mise en examen en France
Selon une information de Novethic (ici), la cour d’appel de Paris a validé la mise en examen du géant bancaire britannique pour défaut de surveillance sur sa filiale suisse. HSBC est soupçonné d’avoir aidé certains de ses clients à dissimuler plusieurs milliards d’euros au fisc. Des pratiques révélées par Henri Falciani, l’ancien informaticien de la […] Lire la suite