janvier 2016

Base documentaire jurisprudence Nouvelles diverses

Actualité jurisprudentielle québécoise (janvier et février 2016)

Photographie des décisions judiciaires québécoises marquantes Janvier et février 2016 Merci à Oliver Sirois pour cette compilation tirée de SOQUIJ ! Février Charette c. 9226-3169 Québec inc. (2015 QCCS 6222) L’administrateur défendeur n’a pas commis une faute extracontractuelle même s’il a omis d’informer les vendeurs de la société Imprimeries Art graphique inc. qu’il allait recourir à […] Lire la suite

Nouvelles diverses

Top 5 du mois de janvier 2016

Bonjour à toutes et à tous, voici le « top 5 » des articles les plus lus pour le mois de décembre 2015 (747 vues, 431 visiteurs et 23 Like) : Discours sur l’état de l’Union : focus sur les enjeux socio-économiques et environnementaux (par Me Jean-Christophe Bernier) (ici) Rapport Davies 2015 (ici) Colloque de l’ADERSE 2016 : y serez-vous ? (ici) Billet d’un auteur invité (Me […] Lire la suite