mars 2016
Banque d’Angleterre : supervisory statement pour le CA
L’Autorité prudentielle de la Banque d’Angleterre vient de publier un Supervisory Statement intitulé « Corporate governance: Board responsibilities » (SS5/16, mars 2016). The Prudential Regulation Authority has published a policy statement and accompanying supervisory statement concerning the responsibilities of boards. The purpose of this supervisory statement is to identify, for the boards1 of firms regulated by the […] Lire la suite
Actualité jurisprudentielle québécoise (mars et avril 2016)
Photographie des décisions judiciaires québécoises marquantes Mars et avril 2016 Merci à Oliver Sirois pour cette compilation tirée de SOQUIJ ! Avril Construction de la Croisette inc. c. Jodoin (2016 QCCQ 1021) Le statut d’administrateur de facto ne peut être attribué au défendeur, son rôle dans l’administration de la société devant notamment s’examiner dans le contexte d’une […] Lire la suite
Vers la consécration d’un devoir de vigilance : mythe ou réalité ?
Bonjour à toutes et à tous, l’Université de Montréal sera l’hôte d’un colloque international sur le devoir de vigilance qui aura lieu le 24 mars 2016 en après-midi au Salon François-Chevrette, Faculté de droit, Université de Montréal. La Chaire L.R. Wilson, le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et l’Institut de recherche […] Lire la suite