nouvelles publications

autres publications mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Comité de nomination : un intéressant rapport britannique

  En mai 2016, l’Institute of Chartered Secretaries and Administrators (ICSA) a publié avec Ernst & Young un rapport sur le rôle du comité de nomination : « The Nomination Committee – Coming out of the Shadows ».   While its role may be less clearly defined than that of the audit committee, and its profile lower than that […] Lire la suite

autres publications mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement responsabilisation à l'échelle internationale

Droits de l’homme et CA : un guide en 5 étapes

L’EHRC vient de publier un guide « Business and human rights – A five-step guide for company boards » bien intéressant pour les CA. Comme le précise ce document : « We recommend that boards should follow five steps to ensure that their company is fulfilling its responsibility to respect human rights in a robust and coherent manner that […] Lire la suite

autres publications normes de droit rémunération

Toujours le Dodd-Frank Act !

Bonjour à toutes et à tous, 6 agences fédérales américaines (dont la SEC) ont publié pour commentaire (jusqu’au 22 juillet 2016) leur proposition de mise en place de l’article 956 du Dodd-Frank Act visant à interdire les rémunérations incitatives qui encourageraient une prise de risque inconsidéré des institutions financières. Ce document est intitulé : « Incentive-based Compensation […] Lire la suite

autres publications engagement et activisme actionnarial

Les fonds activistes montent en puissance en Europe

Le quotidien L’Agefi (ici) nous apprend qu’une étude de Conatus Finance dévoile les grandes tendances de l’activisme des fonds d’investissement européens.   Les fonds d’investissement continuent d’affirmer leur pouvoir d’influence sur les directions des entreprises dont ils sont actionnaires, y compris en Europe, selon une étude réalisée par Conatus Finance. « Le marché de l’activisme est toujours dominé […] Lire la suite

autres publications mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Banque d’Angleterre : supervisory statement pour le CA

L’Autorité prudentielle de la Banque d’Angleterre vient de publier un Supervisory Statement intitulé « Corporate governance: Board responsibilities » (SS5/16, mars 2016).   The Prudential Regulation Authority has published a policy statement and accompanying supervisory statement concerning the responsibilities of boards. The purpose of this supervisory statement is to identify, for the boards1 of firms regulated by the […] Lire la suite

autres publications Gouvernance

Volkswagen : quelle leçon pour la gouvernance ?

Le professeur John Armour offre une analyse synthétique des liens entre l’affaire Volkswagen et la gouvernance d’entreprise dans un billet de blog paru sur le site de l’Université d’Oxford : « Volkswagen’s Emissions Scandal: Lessons for Corporate Governance? (Part 1) ».   At this point, it remains unclear precisely how and why VW came to do this. US law firm […] Lire la suite

autres publications engagement et activisme actionnarial Normes d'encadrement

Shareholder stewardship et shareholder duties : article éclairant

Bonjour à toutes et à tous, Iris Chiu et Dionysia Katelouzou ont publié un intéressant working paper sur SSRN intitulé : « From Shareholder Stewardship to Shareholder Duties: Is the Time Ripe? ».   In the context of the increasing institutionalisation of global equity, this chapter examines the development of the soft law of shareholder stewardship originating in […] Lire la suite