pratiques fiscales

normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Fiscalité, entreprises et intérêt général : un équilibre complexe

L’Irlande a fait appel mercredi 9 novembre de la décision de la Commission européenne qui impose à Apple de rembourser à Dublin 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux, soit 23 % du budget irlandais. Dans cet article de Le Monde (« Affaire Apple : l’Irlande fait appel de la décision de la Commission européenne »), c’est la responsabilité sociétale qui est en toile […] Lire la suite