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autres publications Base documentaire doctrine normes de droit Nouvelles diverses

Pourquoi vous incorporer au Québec ?

« Avez-vous pensé à vous incorporer? » (Blogue Contact, 15 décembre 2016) est mon dernier billet du blogue Contact de l’Université Laval. Vous pourrez découvrir le pourquoi je conseille aux entrepreneurs de penser à s’incorporer, bien entendu tout dépendant de ce qu’ils veulent faire et de tout un ensemble de facteurs…   Il est excitant de créer […] Lire la suite

autres publications Gouvernance

Révision Code AFEP/MEDEF de gouvernement d’entreprise

L’Afep et le Medef a publié le 24 novembre 2016 une version révisée du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées. Le code révisé introduit de nouvelles avancées sur la gouvernance (renforcement du rôle du conseil en matière de stratégie, dispositions sur l’indépendance des administrateurs, référence à la RSE) et sur les rémunérations. Le code a été simplifié […] Lire la suite

autres publications divulgation financière

Publication du rapport 2016 sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale

L’AMF France vient de publier son rapport sur l’information extra-financière diffusée par les grandes entreprises françaises : « Rapport 2016 sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale« . L’AMF a analysé l’information en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale (RSE) publiée par un échantillon de 60 sociétés cotées (dont 30 PME-ETI) dans leur document de référence de l’exercice […] Lire la suite

autres publications Nouvelles diverses

Discours de l’Union : la RSE en bout de ligne !

Le Bulletin de droit économique vient de publier mon dernier article (rédigé avec Jean-Christophe Bernier) se veut une synthèse et une mise en perspective du discours de l’État de l’Union de Barack Obama : « Investir dans un autre futur : Un ambitieux discours sur l’État de l’Union ».   Au début de l’année, le président Américain Barak Obama a […] Lire la suite

autres publications Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Féminisation des CA : rapport 2016 par Osler

Le Cabinet Osler a publié en septembre 2016 un rapport sur les « Pratiques de divulgation en matière de diversité 2016 : Femmes occupant des postes de direction dans les entreprises inscrites à la cote de la TSX ». En décembre 2014, les émetteurs canadiens dans les provinces participantes, à l’exception des émetteurs inscrits à la cote de la […] Lire la suite

autres publications Nouvelles diverses

Risques environnementaux : comment les gérer ?

Le Journal des sociétés (excellente revue, pleine d’informations) de mars 2016 propose un dossier intitulé : « La gestion des risques environnementaux par les entreprises ». Nul doute que ce dossier spécial attirera plusieurs de vous ! Au programme de ce dossier, les articles suivants : L’attribution du risque environnemental en matière de vente La loi ALUR : les dispositions sur […] Lire la suite

autres publications Base documentaire engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

Rapport Davies : publication de l’édition 2016

Le cabinet Davies vient de publier son rapport annuel sur la gouvernance des entreprises au Canada : « Davies Governance Report Insights 2016 ».   3 messages principaux ressortent de ce rapport : L’important accroissement de la préoccupation de la communication entre CA et actionnaires : l’engagement constitue clairement une plus-value pour le CA ! Les entreprises doivent continuer de pousser […] Lire la suite