question de rémunération

état actionnaire Gouvernance rémunération

Renault : l’État français se révolte

Bonjour à toutes et à tous, l’État français s’énerve avec l’affaire Renault à propos de la rémunération de son P-DG. Comme le relaie l’agence Reuters (ici), les administrateurs représentant l’État et le ministre français de l’Économie ont fait entendre leur voix ! France will maintain pressure on pressure on Renault to rein in Carlos Ghosn’s pay, […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial normes de droit rémunération

Une démocratie actionnriale sans utilité

Voilà une nouvelle qui fait encore douter de l’utilité du say on pay. Selon le journal Le Monde, « La rémunération de Carlos Ghosn passe très mal ». En dépit d’un vote négatif des actionnaires, le CA aurait décidé de maintenir la rémunération prévue ! La rémunération de Carlos Ghosn ne sied plus à ses actionnaires. Et surtout […] Lire la suite

normes de droit rémunération Structures juridiques

Proposition de nouvelle règle sur la Banker Incentive Compensation

Le National Credit Union Administration est devenu la première des six Agences à dévoiler une proposition de règle d’implantation de l’article 956 de la loi américaine Dodd-Frank (« Incentive-based Compensation Arrangements », 17 CFR Part 303, Release No.; File no., RIN). Commentaire à recevoir au plus tard pour le 22 juillet 2016 ! The OCC, Board, FDIC, FHFA, NCUA, and SEC […] Lire la suite

rémunération

Pay ratio disclosure : les entreprises commencent

Bien que la divulgation du ratio de rémunération du P-DG ne s’appliquera pas aux États-Unis avant l’année fiscale 2017 (et ne s’appliquera pas aux entreprises privées étrangères), certaines entreprises commencent à procéder à cette divulgation dans leur circulaire de procuration (proxy circular). Vous pourrez lire les articles suivants énumérant les entreprises proactive en ce domaine : « Energy […] Lire la suite

Normes d'encadrement rémunération

Rémunération : une régulation en échec

« L’échec d’une décennie de régulation des très hauts salaires » (Le Monde, 19 avril 2016)… c’est sous ce titre que le journaliste Eric Albert revient sur le sujet polémique de la rémunération des dirigeants sociaux. Voici venu le mois d’avril, ses cerisiers en fleurs, son soleil printanier… et sa saison des assemblées générales. Et une fois […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Nouvelles diverses rémunération

La rémunération à Bombardier inquiète

Selon un article de La presse du 27 avril 2016 (ici), l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC) et le Régime de retraite des enseignants de l’Ontario (Teachers) ont exprimé à Bombardier leurs préoccupations à l’égard des « octrois accordés aux dirigeants en sus du programme habituel de rémunération ». De plus, l’OIRPC et Teachers s’opposent […] Lire la suite

normes de droit rémunération

New Rules Curbing Wall Street Pay Proposed

Les règles américaines en matière de rémunération se resserrent dans le domaine de la finance selon un article du Wall Street Journal : « New Rules Curbing Wall Street Pay Proposed ». Sous les règles proposées, les grandes banques nationales auraient jusqu’à sept ans pour réclamer les bonus d’un cadre s’il s’avérait que son comportement avait été préjudiciable […] Lire la suite