réforme
Révision Code AFEP/MEDEF de gouvernement d’entreprise
L’Afep et le Medef a publié le 24 novembre 2016 une version révisée du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées. Le code révisé introduit de nouvelles avancées sur la gouvernance (renforcement du rôle du conseil en matière de stratégie, dispositions sur l’indépendance des administrateurs, référence à la RSE) et sur les rémunérations. Le code a été simplifié […] Lire la suite
UK Corporate Governance: Change Has Got to Come!
Le 10 octobre, The National Law Review a publié un article intéressant revenant sur la situation britannique et les réformes à venir en gouvernance d’entreprise : « UK Corporate Governance: Change Has Got to Come! ». A number of themes trailed in UK’s Theresa May’s first speech after securing the Conservative nomination, were repeated at last week’s Conservative […] Lire la suite
Vers une réforme du droit des groupes en Europe
Le groupe européen d’experts en droit des sociétés vient de faire une proposition pour un droit des groupes : « A proposal for reforming group law in the European Union – Comparative observations on the way forward, October 2016 ». The legal regime applicable to groups of companies in the European Union has been discussed for many years. […] Lire la suite
Dénonciation et banque : un couple !
Bel article publié au Financial Times du 21 octobre 2016 : « Want to change banking culture? Back whistleblowers ». Après le scandale Wells Fargo, le journaliste revient sur la réforme de la culture bancaire dans laquelle les programmes de dénonciation ont toute leur place à condition que les dénonciateurs soient protégés. Morceaux choisis : Bill Dudley asked […] Lire la suite
Féminisation des CA : l’Alberta veut plus
Bonjour à toutes et à tous, la province de l’Alberta a décidé d’aller de l’avant avec le thème de la féminisation des CA. Aussi, sa commission des valeurs mobilières vient-elle de lancer une consultation publique sur un projet de type « se conformer ou s’expliquer » (Janet McFarlane, « Alberta Securities Commission proposes gender diversity rule », The Globe […] Lire la suite
Capsule vidéo : Peut-on et doit-on repenser la gouvernance d’entreprise ?
M. Jean-Philippe Timsit relaie cette capusle vidéo où 2 experts échangent sur l’avenir de la gouvernance d’entreprise. Les 26, 27 et 28 mai 2014, l’ESC Rennes a accueilli la XXIIIème conférence de l’Association Internationale de Management Stratégique (AIMS). Cette session Controverse « Peut-on et doit-on repenser la gouvernance d’entreprise ? » a été l’occasion d’un débat d’une grande richesse […] Lire la suite
Divulgation extra-financière : bilan mitigé des caisses de retraite
Pour appuyer la finance sociale, le Canada a proposé par le passé de mobiliser les actifs des caisses de retraite. Dans cette optique, le rapport de 2010 du Groupe de travail sur la finance sociale a encouragé les gouvernements fédéraux et provinciaux du Canada à exiger des caisses de retraite qu’elles divulguent leurs pratiques d’investissement […] Lire la suite