SEC

normes de droit Nouvelles diverses

La SEC valide plus de transparence des entreprises

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a adopté une règle définitive qui oblige les émetteurs de l’industrie de l’extraction de ressources à déclarer les paiements versés au gouvernement fédéral des États-Unis et à des gouvernements étrangers relativement à la mise en valeur commerciale du pétrole, du gaz naturel ou des minerais. Pour en […] Lire la suite

Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses

Speech de la SEC : la dénonciation encensée

Bonjour à toutes et à tous, je vous informe qu’Andrew Ceresney (directeur de la division Enforcement à la SEC) s’est exprimé lors de la Sixteenth Annual Taxpayers Against Fraud Conference à Washington le 14 septembre 2016 (« The SEC’s Whistleblower Program: The Successful Early Years »). À cette occasion, M. Ceresney est revenu sur la dénonciation, son […] Lire la suite

autres publications Nouvelles diverses

An Effective Compliance and Ethics Program is key

Intéressant document de la Securities and Exchange Commission en matière de criminalité économique : « 2014 GUIDELINES MANUAL – CHAPTER EIGHT – SENTENCING OF ORGANIZATIONS ».   These guidelines of the U.S. Sentencing Commission (Chapter 8) offer incentives to organizations to reduce and ultimately eliminate criminal conduct by providing a structural foundation from which an organization may self-police […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement

New Directions in Corporate Compliance: Keynote Luncheon Speech

Bonjour à toutes et à tous, très intéressant synthèse d’une intervention sur l’importance et ;les éléments nécessaires à un programme de conformité effectif par Andrew J. Donohue pour le compte de la SEC : « New Directions in Corporate Compliance: Keynote Luncheon Speech ». En lisant ce résumé, vous partagerez mon sentiment : il y a du travail en perspective ! […] Lire la suite

normes de droit rémunération

New Rules Curbing Wall Street Pay Proposed

Les règles américaines en matière de rémunération se resserrent dans le domaine de la finance selon un article du Wall Street Journal : « New Rules Curbing Wall Street Pay Proposed ». Sous les règles proposées, les grandes banques nationales auraient jusqu’à sept ans pour réclamer les bonus d’un cadre s’il s’avérait que son comportement avait été préjudiciable […] Lire la suite

autres publications Normes d'encadrement normes de droit normes de marché

Rapport 2015 de la SEC à propos des agences de notation

La Securities and Exchange Commission (SEC) a publié en décembre 2015 son rapport annuel sur les agences de notation : « 2015 SUMMARY REPORT OF COMMISSION STAFF’S EXAMINATIONS OF EACH NATIONALLY RECOGNIZED STATISTICAL RATING ORGANIZATION ». This report summarizes the examinations conducted by staff from the U.S. Securities and Exchange Commission (the « Staff ») under Section 15E(p)(3) of the […] Lire la suite