SEC
La SEC valide plus de transparence des entreprises
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a adopté une règle définitive qui oblige les émetteurs de l’industrie de l’extraction de ressources à déclarer les paiements versés au gouvernement fédéral des États-Unis et à des gouvernements étrangers relativement à la mise en valeur commerciale du pétrole, du gaz naturel ou des minerais. Pour en […] Lire la suite
Ratio de rémunération : la SEC l’a adopté
À partir de 2017, la majorité des entreprises inscrites en bourse aux États-Unis (pas les sociétés Canadiennes pour l’instant) devront dévoiler le ratio de la rémunération de leur P-DG par rapport à la rémunération médiane de leurs employés. Dans le cadre de son blogue, Mme Diane Bérard revient sur le sujet : « Salaire du pdg/salaire médian […] Lire la suite
Speech de la SEC : la dénonciation encensée
Bonjour à toutes et à tous, je vous informe qu’Andrew Ceresney (directeur de la division Enforcement à la SEC) s’est exprimé lors de la Sixteenth Annual Taxpayers Against Fraud Conference à Washington le 14 septembre 2016 (« The SEC’s Whistleblower Program: The Successful Early Years »). À cette occasion, M. Ceresney est revenu sur la dénonciation, son […] Lire la suite
An Effective Compliance and Ethics Program is key
Intéressant document de la Securities and Exchange Commission en matière de criminalité économique : « 2014 GUIDELINES MANUAL – CHAPTER EIGHT – SENTENCING OF ORGANIZATIONS ». These guidelines of the U.S. Sentencing Commission (Chapter 8) offer incentives to organizations to reduce and ultimately eliminate criminal conduct by providing a structural foundation from which an organization may self-police […] Lire la suite
New Directions in Corporate Compliance: Keynote Luncheon Speech
Bonjour à toutes et à tous, très intéressant synthèse d’une intervention sur l’importance et ;les éléments nécessaires à un programme de conformité effectif par Andrew J. Donohue pour le compte de la SEC : « New Directions in Corporate Compliance: Keynote Luncheon Speech ». En lisant ce résumé, vous partagerez mon sentiment : il y a du travail en perspective ! […] Lire la suite
New Rules Curbing Wall Street Pay Proposed
Les règles américaines en matière de rémunération se resserrent dans le domaine de la finance selon un article du Wall Street Journal : « New Rules Curbing Wall Street Pay Proposed ». Sous les règles proposées, les grandes banques nationales auraient jusqu’à sept ans pour réclamer les bonus d’un cadre s’il s’avérait que son comportement avait été préjudiciable […] Lire la suite
Rapport 2015 de la SEC à propos des agences de notation
La Securities and Exchange Commission (SEC) a publié en décembre 2015 son rapport annuel sur les agences de notation : « 2015 SUMMARY REPORT OF COMMISSION STAFF’S EXAMINATIONS OF EACH NATIONALLY RECOGNIZED STATISTICAL RATING ORGANIZATION ». This report summarizes the examinations conducted by staff from the U.S. Securities and Exchange Commission (the « Staff ») under Section 15E(p)(3) of the […] Lire la suite