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Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Un CA moins isolé

Bonjour à toutes et à tous, Mme Caroline Ruellan apporte un éclairage intéressant sur la nécessité pour le CA de sortir de son isolement et s’inscrire dans un rapport renouvelé de dialogue avec ceux qu’ils représentent : « Sociétés cotées : instaurons le dialogue entre le conseil d’administration et les actionnaires » (Les Échos.fr, 3 février 2017).   L’exigence […] Lire la suite

autres publications engagement et activisme actionnarial Normes d'encadrement Nouvelles diverses

US Stewardship Code : une proposition de l’ISG

Le 31 janvier 2017, le Investor Stewardship Group (réunissant plus de 16 investisseur), a publié un premier projet de code de gouvernance d’entreprise et de code de gérance des investisseurs. Concernant le Stewardship Code, les principes sont les suivants :   Principle A: Institutional investors are accountable to those whose money they invest. Principle B: Institutional investors […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Priorités du CA en 2017

« 2017 Board Priorities Report » publié sur le Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation vous donne une belle photo des priorités du CA pour 2017.   Boards may need to rethink their own composition and structure to stay fit for purpose. Institutional investors continue to seek more communication and engagement around these […] Lire la suite

Nouvelles diverses

Le Corporate Governance : un incontournable pour les entreprises !

Alon Bebchuk et Robert J. Jackson Jr viennent de publier un texte intéressant intitulé : « The Rise of Corporate Governance » (3 février 2017). Cette étude démontre que la gouvernance d’entreprise est devenue centrale pour les entreprises…   In a recent study, The Rise of Corporate Governance, we put forward and apply a quantitative metric for assessing […] Lire la suite

divulgation financière Nouvelles diverses

Consultation sur le projet de transposition de la directive 2014/95/UE relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises

La directive 2014/95/UE relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises, dite « directive RSE » introduit de nouvelles règles relatives à la publication d’informations RSE par les grandes entreprises. La transposition de cette directive en droit interne français nécessite de procéder à plusieurs ajustements du droit national existant afin d’assurer sa conformité au droit européen. […] Lire la suite

normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Un Canada papers en marche ?

Qu’apprend-t-on sur RDI Économie du 25 janvier 2017 ? Rien de moins que le Canada pourrait être un authentique paradis fiscal ! Dans « Une adresse fantôme au Québec pour faire voyager des millions de dollars », vous trouverez un beau résumé du reportage de Radio Canada, ainsi qu’une capsule-vidéo de quelques minutes résumant clairement la problématique.   Plus de […] Lire la suite