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Base documentaire Nouvelles diverses Structures juridiques

Rapport de l’AMF Québec sur l’information des entreprises

Selon un article de TVA Nouvelles « L’AMF exige la transparence financière des sociétés en bourse » (14 septembre 2017), l’Autorité des marchés financiers (AMF) exige dorénavant davantage de transparence financière de la majorité des 2034 entreprises québécoises cotées en bourse. Son premier rapport portant sur la surveillance et la réglementation des sociétés révèle plusieurs cas de […] Lire la suite

conférences

Cycle de conférence : cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise

Afin d’apporter un regard différent sur la thématique de la gouvernance d’entreprise, plusieurs spécialistes seront invités à animer des conférences destinées aux étudiant(e)s. Mis en place pour la première fois dans le cadre du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise, ce cycle de conférences sera organisé en collaboration avec le CÉDÉ.   Vous trouverez dans cette affiche, […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché

Blogue Contact : la réforme anglaise gouvernance d’entreprise… qu’en penser pour le Canada ?

Bonjour à toutes et à tous, mon dernier billet sur le blogue Contact de l’Université Laval vient de paraître. Il est intitulé : « Réforme de la gouvernance en Angleterre: une inspiration? ». Je vous en livre 2 extraits :   La troisième tendance est la place qui doit être faite par les entreprises à la responsabilité sociale et […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement

ICGN: ‘Investors faced with regulatory schizophrenia on governance’

IPE Investment & Pensions Europe publie un article intéressant sur la position de l’ICGN sur le principe « une action=une voix » : « ICGN: ‘Investors faced with regulatory schizophrenia on governance' ». Même si l’on peut se douter que l’ICGN soit farouchement hostile à toute dérogation, la schizophrénie résultant de la situation actuelle est pertinente à mettre en lumière. Il […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Féminisation dans les CA : pourquoi pas une loi ?

Bonjour à toutes et à tous, je relaie ce billet du journal Les affaires : « Ottawa étudie les quotas de femmes dans les CA » (de Mme Codsi). Petit extrait :   Le gouvernement du Canada évalue la nécessité d’imposer des quotas pour la participation des femmes aux conseils d’administration. Cela se fait déjà dans de nombreux pays. Le […] Lire la suite

autres publications Nouvelles diverses

Me lirez-vous ? Réflexion sur la traduction de « corporate »

Corpus UL vient de mettre en ligne le texte que j’avais écrit sur la traduction linguistique et métaphorique de « corporate » de l’expression corporate governance. L’article est intitulé : « L’art de la juste équivalence en droit : discussion autour du mot « corporate » de l’expression corporate governance« . Cet article avait été publié il y a quelques temps dans la […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Les investisseurs institutionnels canadiens s’engagent pour la féminisation des CA

Club 30 % Canada a publié récemment une déclaration réclamant que les conseils d’administration et les équipes de direction comptent 30 % de femmes d’ici 2022 : « Les investisseurs institutionnels canadiens demandent que les conseils d’administration et les équipes de direction comptent 30 % de femmes d’ici 2022 » (7 septembre 2017). Je vous la reproduit ici […] Lire la suite