bénéficiaire effectif

Nouvelles diverses Structures juridiques

Bénéficiaire effectif : ça bouge en France

Le Club des juristes (par l’intermédiaire de Dominique Bompoint) revient le 18 décembre 2017 sur cette évolution réglementaire française imposant davantage de transparence en matière de bénéficiaire effectif (« Le bénéficiaire effectif, c’est le fisc ! »).   Au 1er avril 2018 les deux millions de sociétés non cotées immatriculées au 1er août 2017 devront avoir déclaré au […] Lire la suite