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Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Europe et gouvernance d’entreprise : que s’est-il passé en 25 ans ?

M. Bruno Alomar revient sur 25 ans de réforme en Europe en matière de gouvernance dans un article de Le Figaro : « Europe et entreprise : 25 ans de réforme de la gouvernance, pour quel bilan ? » (20 décembre 2017). Cet article est intéressant en jetant un éclairage critique sur les grandes orientations qui ont caractérisé la gouvernance […] Lire la suite

Base documentaire engagement et activisme actionnarial Gouvernance loi et réglementation normes de droit

Agences de conseil en vote : retour sur l’Instruction 25-201

Bonjour à toutes et à tous, je viens de publier mon dernier billet de blogue sur Contact : « Ces agences qui aident les actionnaires à voter » (22 décembre 2017). Ce billet a pour but d’expliquer ce que sont les agences en conseil de vote, de présenter les controverses dont elles sont l’objet et de décrire quelques […] Lire la suite

divulgation extra-financière normes de droit

Article 173 de la loi de transition énergétique : des critères ESG partiellement intégrés

Alors que l’article 173 de la loi de transition énergétique visait à provoquer chez les investisseurs et les sociétés de gestion une prise de conscience tant attendue sur l’importance de la prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), les premiers rapports ont été publié au premier semestre, les comptes-rendus de l’Autorité […] Lire la suite

devoirs des administrateurs Normes d'encadrement normes de droit objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale

À relire : Shareholder Wealth Maximization and Its Implementation Under Corporate Law

Le professeur Bernard S. Sharfman a publié il y a deux ans un article très intéressant sur la primauté de la valeur actionnariale en droit des sociétés : « Shareholder Wealth Maximization and Its Implementation Under Corporate Law », 66 Fla. L. Rev. 389 (2015). À redécouvrir !   This Article tackles the question of when courts should intervene in […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

A quoi ressembleront les conseils d’administration de demain ?

En voilà une belle question ! Liri Andersson et Ludo Van der Heyden aborde cette question dans un article du Harvard Business Review d’août 2017 : « A quoi ressembleront les conseils d’administration de demain ? ».   L’époque va amener une nouvelle génération de conseils d’administration, fondés sur d’autres pratiques. Finis les sièges attribués en fonction du prestige ou […] Lire la suite

Nouvelles diverses

3e colloque étudiant en gouvernance (en webinaire !)

Dans le cadre du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise, la 3e édition du colloque étudiant offrant à ces derniers une tribune publique pour leurs travaux de recherche sera tenu le 6 décembre 2017. La gouvernance d’entreprise est au cœur de l’actualité des affaires depuis plus de 20 ans. Devenue aujourd’hui incontournable, la gouvernance d’entreprise soulève […] Lire la suite