décision judiciaire

mission et composition du conseil d'administration normes de droit

L’indépendance d’un administrateur expliqué par les juges du Delaware

Dans un de ces derniers billets sur Les affaires.com, Yvan Allaire revient sur la décision américaine Sandys v. Pincus qui traite de la notion d’indépendance : « Petite révolution pour l’indépendance des administrateurs ».   Le 5 décembre 2016, la Cour suprême du Delaware a rendu une décision (dans la cause Sandys v. Pincus) qui ouvre la porte […] Lire la suite