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Devoirs fiduciaires en droit des sociétés américain : une synthèse

Bonjour à tous et à toutes, Lawrence Hamermesh et Leo Strine offre une belle étude du devoir fiduciaire dans une perspective de droit des sociétés par actions américain dans un chapitre intitulé : « Fiduciary Principles and Delaware Corporation Law: Searching for the Optimal Balance by Understanding that the World is Not ».   This Chapter, forthcoming in […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses

Devoirs fiduciaires des intermédiaires : une ouverture à la RSE

Sur l’Oxford Business Law Blog, Brian Tomlinson propose de revenir sur la dernière publication de la Law Commission britannique : « Fiduciary Duties of Investment Intermediaries ». Dans un excellent billet intitulé « Sustainability and Fiduciary Duties in the UK: Legal Analysis, Investor Processes and Policy Recommendations », M. Tomlinson résume la vision de la commission législative et… sans surprise le […] Lire la suite