États-Unis
À relire : Shareholder Wealth Maximization and Its Implementation Under Corporate Law
Le professeur Bernard S. Sharfman a publié il y a deux ans un article très intéressant sur la primauté de la valeur actionnariale en droit des sociétés : « Shareholder Wealth Maximization and Its Implementation Under Corporate Law », 66 Fla. L. Rev. 389 (2015). À redécouvrir ! This Article tackles the question of when courts should intervene in […] Lire la suite
Fiscalité aux Etats-Unis : cela va changer
Le journal Le Monde apporte un éclairage intéressant sur le réforme américaine à venir dans le domaine de la fiscalité touchant les entreprises : « Trump et les républicains lancent la réforme fiscale » (27 septembre 2017). Voici la synthèse : Impôts sur les sociétés : Le deuxième axe consiste à baisser dramatiquement l’impôt sur les sociétés (IS), pour redonner […] Lire la suite
Capital-actions à classe multiple au moment d’une IPO : le « Yes we can » de Bernard Sharfman
Dans l’Oxford Business Law Blog, Bernard Sharfman revient sur la création de multiples classes actions notamment au moment de la première entrée en bourse d’une entreprise pour en souligner… tous les points positifs : « How Dual Class Shares in IPOs Can Create Value » (25 août 2017). Une conclusion qui ne laisse guère place aux doutes : […] Lire la suite
Changement climatique : BlackRock met la pression sur les entreprises
En voilà une nouvelle ! Le gérant américain d’actifs BlackRock a fait savoir qu’il entendait s’intéresser à la manière dont les entreprises géraient les problèmes liés au changement climatique : « Exclusive: BlackRock vows new pressure on climate, board diversity » (Reuters, 13 mars 2017). BlackRock Inc(BLK.N), which wields outsized clout as the world’s largest asset manager, planned […] Lire la suite
Capital-actions à classe multiple : c’est commun !
IR Magazine offre un bel article sur la situation des entreprises américaines ayant fait leur entrée en bourse en assumant un capital-actions à classe action multiple : « How common are restricted voting rights for US shareholders? » (8 mars 2017). Une excellente occasion de revenir sur la discussion qui a entouré la récente entrée en bourse de […] Lire la suite
US Stewardship Code : une proposition de l’ISG
Le 31 janvier 2017, le Investor Stewardship Group (réunissant plus de 16 investisseur), a publié un premier projet de code de gouvernance d’entreprise et de code de gérance des investisseurs. Concernant le Stewardship Code, les principes sont les suivants : Principle A: Institutional investors are accountable to those whose money they invest. Principle B: Institutional investors […] Lire la suite
L’indépendance d’un administrateur expliqué par les juges du Delaware
Dans un de ces derniers billets sur Les affaires.com, Yvan Allaire revient sur la décision américaine Sandys v. Pincus qui traite de la notion d’indépendance : « Petite révolution pour l’indépendance des administrateurs ». Le 5 décembre 2016, la Cour suprême du Delaware a rendu une décision (dans la cause Sandys v. Pincus) qui ouvre la porte […] Lire la suite