évitement fiscal

normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Évitement fiscal : l’Union européenne se fâche (encore)

Selon un article du Monde (« Optimisation fiscale : Bruxelles sanctionne Amazon au Luxembourg et assigne Dublin en justice »), la Commission exige qu’Amazon restitue 250 millions d’euros au Grand-Duché. Elle assigne l’Irlande devant la cour de justice de l’UE pour non-récupération des avantages fiscaux perçus illégalement par Apple.   Mercredi 4 octobre, la commissaire européenne à la concurrence, qui […] Lire la suite

Nouvelles diverses Structures juridiques Valeur actionnariale vs. sociétale

Nos étudiants publient : évitement fiscal, à la recherche d’un équilibre (par Guy Vézina)

Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence […] Lire la suite