jurisprudence
Nouvel ouvrage de droit des société par actions : réponse à des questions
Marc Guénette vient de publier l’ouvrage suivant : « Questions et réponses en droit des sociétés au Québec : de la Loi sur les sociétés par actions au Règlement 45-106 » (Collection Marque d’or, décembre 2017). Une belle initiative… Le seul administrateur d’une société peut-il démissionner ? En quoi l’ajout d’un capital-actions à une société régie par la L.S.A.Q. […] Lire la suite
À relire : Shareholder Wealth Maximization and Its Implementation Under Corporate Law
Le professeur Bernard S. Sharfman a publié il y a deux ans un article très intéressant sur la primauté de la valeur actionnariale en droit des sociétés : « Shareholder Wealth Maximization and Its Implementation Under Corporate Law », 66 Fla. L. Rev. 389 (2015). À redécouvrir ! This Article tackles the question of when courts should intervene in […] Lire la suite
Convention d’actionnaires : ce que l’on ne peut pas faire en matière de nomination des membres du CA (bel exemple français)
Le cabinet d’avocat CMS Barreau Francis Lefebvre apporte un bel éclairage sur ce que ne peut pas contenir une convention d’actionnaires en vertu des règles françaises de droit des sociétés par actions : « Pacte d’actionnaires : attention à la nullité des clauses répartissant les sièges au sein du conseil d’administration » (13 juillet 2017). Alors que les conventions […] Lire la suite
Responsabilité d’une filiale pour dommages environnementaux : le cas norvégien
Ma collègue Beate Sjåfjell propose un intéressant papier sur une décision judiciaire norvégienne favorable à la responsabilité sociétale : « The Courts as Environmental Champions: The Norwegian Hempel Cases ». Un beau cas de responsabilité d’une société-mère dans le domaine environnementale et de juridicité de la RSE… This article presents the Hempel cases from the Norwegian courts, […] Lire la suite