Normes de droit

divulgation extra-financière finance sociale et investissement responsable normes de droit

Reporting extra-financier des sociétés de gestion : recommandations de l’AFG

Bonjour à toutes et à tous, l’Association française de gestion financière (AFG) vient de publier 10 recommandations pour aider les sociétés de gestion à établir leur reporting sur les enjeux environnementaux, notamment climatiques, sociaux et de gouvernance des investissements qu’elles réalisent pour le compte de leurs clients. Rappelons que ce reporting est requis par l’article […] Lire la suite

Base documentaire engagement et activisme actionnarial Gouvernance loi et réglementation normes de droit

Agences de conseil en vote : retour sur l’Instruction 25-201

Bonjour à toutes et à tous, je viens de publier mon dernier billet de blogue sur Contact : « Ces agences qui aident les actionnaires à voter » (22 décembre 2017). Ce billet a pour but d’expliquer ce que sont les agences en conseil de vote, de présenter les controverses dont elles sont l’objet et de décrire quelques […] Lire la suite

divulgation extra-financière normes de droit

Article 173 de la loi de transition énergétique : des critères ESG partiellement intégrés

Alors que l’article 173 de la loi de transition énergétique visait à provoquer chez les investisseurs et les sociétés de gestion une prise de conscience tant attendue sur l’importance de la prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), les premiers rapports ont été publié au premier semestre, les comptes-rendus de l’Autorité […] Lire la suite

devoirs des administrateurs Normes d'encadrement normes de droit objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale

À relire : Shareholder Wealth Maximization and Its Implementation Under Corporate Law

Le professeur Bernard S. Sharfman a publié il y a deux ans un article très intéressant sur la primauté de la valeur actionnariale en droit des sociétés : « Shareholder Wealth Maximization and Its Implementation Under Corporate Law », 66 Fla. L. Rev. 389 (2015). À redécouvrir !   This Article tackles the question of when courts should intervene in […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit

Proposition actionnariale : la SEC apporte des éclaircissements

La Division of Corporation Finance de la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié le 1er novembre 2017 un Staff Legal Bulletin No. 14 intitulé « Shareholder proposals ».   Extrait :   This staff legal bulletin provides information for companies and shareholders regarding Rule 14a-8 under the Securities Exchange Act of 1934. This bulletin is part of a […] Lire la suite

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Dénonciation : faut-il récompenser ? Pas sûr

Par l’intermédiaire de Julien Robitaille-Rodrigue, le cabinet Stikeman Elliott revient sur les programmes de dénonciation québécois et ontarien avec une question simple : « Les récompenses financières favorisent-elles la dénonciation? Le Québec et l’Ontario : deux approches à l’essai »  (7 novembre 2017).   Extrait   The Answer: Too Early To Tell Despite this potential similarity and the satisfactory […] Lire la suite