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Projet de loi 141 : cela bouge dans l’encadrement réglementaire du secteur financier
Bonjour à toutes et à tous, le projet de loi n°141 « Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières » vient d’être rendu public hier. Quels sont les points forts ? La Chambre de la sécurité financière (CSF) et celle de l’assurance de […] Lire la suite
Fiscalité aux Etats-Unis : cela va changer
Le journal Le Monde apporte un éclairage intéressant sur le réforme américaine à venir dans le domaine de la fiscalité touchant les entreprises : « Trump et les républicains lancent la réforme fiscale » (27 septembre 2017). Voici la synthèse : Impôts sur les sociétés : Le deuxième axe consiste à baisser dramatiquement l’impôt sur les sociétés (IS), pour redonner […] Lire la suite
Blogue Contact : la réforme anglaise gouvernance d’entreprise… qu’en penser pour le Canada ?
Bonjour à toutes et à tous, mon dernier billet sur le blogue Contact de l’Université Laval vient de paraître. Il est intitulé : « Réforme de la gouvernance en Angleterre: une inspiration? ». Je vous en livre 2 extraits : La troisième tendance est la place qui doit être faite par les entreprises à la responsabilité sociale et […] Lire la suite
Critique de la proposition de réforme au Royaume-Uni
The Guardian publie un éditorial qui se veut critique de la réforme qui va être mise en place au Royaume-Uni : « The Guardian view on corporate governance reform: be stronger, not weaker ». C’est le 29 août 2017 que le Department for Business, Energy & Industrial Strategy a publié la réponse du gouvernement britannique à la consultation […] Lire la suite
L’entreprise en Belgique : une codification de la notion
En voilà une information de Lexalert : « Recodification – Droit des entreprises – La notion d’entreprise ». En Belgique, le ministre de Justice a annoncé une recodification pour 2017. Lexalert vous donne plus d’informations concernant la notion d’entreprise. Voici un extrait : 2° Notion d’entreprise uniforme Les notions de commerçant et de commerce renvoient aux siècles passés : […] Lire la suite
Les étudiants du cours DRT-2352 publient : la fausse bonne idée de l’autoréglementation du secteur financier (billet de Florence B. Tardif)
Dans le cadre du cours DRT-2352 Droit des valeurs mobilières, les étudiants sont amenés à partager des réflexions sur des actualités touchant le droit des valeurs mobilières. Plusieurs ont accepté de partager leur analyse sur ce blogue. Dans ce billet, Mme Florence Bugeaud Tardif revient sur les premiers pas de Donald Trump à la présidence […] Lire la suite
Business Law Advisory Council Fall 2016 Report : une réforme du droit des sociétés en Ontario ?
La province de l’Ontario est en train de travailler sur une réforme de son droit des sociétés comme en témoigne ce document « Business Law Advisory Council Fall 2016 Report » déposé au début du mois de mars. The Ministry of Government and Consumer Services sought public feedback on the draft report of the Business Law […] Lire la suite