Responsabilisation à l’échelle internationale

divulgation financière Normes d'encadrement normes de marché Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Déclaration d’investisseurs institutionnels sur les risques financiers liés aux changements climatiques

Bonjour à toutes et à tous, l’investissement socialement responsable et la RSE prennent de l’ampleur au Québec. Le 26 octobre 2017, vient d’être diffusé l’appel de l’industrie des services financiers en faveur d’une divulgation accrue d’information pour mieux gérer l’impact des changements climatiques.   30 institutions financières et caisses de retraite canadiennes et internationales, dont les […] Lire la suite

normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Évitement fiscal : l’Union européenne se fâche (encore)

Selon un article du Monde (« Optimisation fiscale : Bruxelles sanctionne Amazon au Luxembourg et assigne Dublin en justice »), la Commission exige qu’Amazon restitue 250 millions d’euros au Grand-Duché. Elle assigne l’Irlande devant la cour de justice de l’UE pour non-récupération des avantages fiscaux perçus illégalement par Apple.   Mercredi 4 octobre, la commissaire européenne à la concurrence, qui […] Lire la suite

Normes d'encadrement responsabilisation à l'échelle internationale

U.K. Government takes further steps towards increased regulation of human rights for business

Cela bouge du côté de l’Angleterre en matière de RSE : un projet de loi pour lutter contre l’esclavage dans les chaînes d’approvisionnement (avec un accroissement de la transparence) et un rapport pour aller plus loin en matière de protection des travailleurs (la définition d’une stratégie est envisagée). Vous trouverez un résumé de ces deux avancées […] Lire la suite

Normes d'encadrement responsabilisation à l'échelle internationale

Entreprise responsable et droits de l’Homme : le Canada devrait en faire plus

Le Canada devrait en faire plus en matière de droits de l’homme ! Tel est le message de Me Michael Torrance de Norton Rose Fulbright dans The Globe and Mail du 29 août 2017 : « Canada must develop a national plan on responsible business and human rights ».   Canada is lacking a coherent policy approach to address […] Lire la suite

Normes d'encadrement responsabilisation à l'échelle internationale

Entreprises et droits de l’Homme : Avis de la Plateforme RSE

En France, la plateforme RSE a publié il y a peu son avis sur le Plan national pour l’application des principes des Nations unies pour les droits de l’homme et les entreprises qui dresse un diagnostic partagé entre les parties prenantes et formule une série de recommandations sur les trois axes définis par les Nations […] Lire la suite

Gouvernance normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Devoir de vigilance : le Conseil constitutionnel censure la sanction

Le Monde a relayé cette information qui a refroidi les défenseurs de la responsabilité sociétale : le Conseil constitutionnel a censuré la loi instaurant un devoir de vigilance à l’encontre des multinationales : « La loi obligeant les multinationales à contrôler leurs sous-traitants partiellement censurée » (23 mars 2017). Bien qu’inquiétante, cette nouvelle est à relativiser… Petit extrait :   […] Lire la suite

Gouvernance Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Le mercure monte : les changements climatiques et l’avenir de l’économie canadienne (allocution du sous-gouverneur de la Banque du Canada)

Le 2 mars 2017, l’Initiative pour la finance durable a accueilli Timothy Lane, sous-gouverneur de la Banque du Canada au Club Saint-James de Montréal pour parler des impacts du changement climatique dans un discours intitulé : « Le mercure monte : les changements climatiques et l’avenir de l’économie canadienne ». Inauguré par François Boutin-Dufresne, membre du conseil d’administration de […] Lire la suite