SEC
Proposition actionnariale : la SEC apporte des éclaircissements
La Division of Corporation Finance de la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié le 1er novembre 2017 un Staff Legal Bulletin No. 14 intitulé « Shareholder proposals ». Extrait : This staff legal bulletin provides information for companies and shareholders regarding Rule 14a-8 under the Securities Exchange Act of 1934. This bulletin is part of a […] Lire la suite
Ratio de rémunération des dirigeants : les précisions de la SEC
Un article du The National Law Review revient sur la récente initiative de la SEC américaine visant à imposer aux grandes entreprises la publication d’un ratio de rémunération : « SEC Issues Pay Ratio Disclosure Guidance » (21 novembre 2016). Vous trouverez ainsi une belle synthèse des dernières interprétations de la SEC dans le domaine de la conformité […] Lire la suite