secteur financier

normes de droit Nouvelles diverses

Projet de loi 141 : cela bouge dans l’encadrement réglementaire du secteur financier

Bonjour à toutes et à tous, le projet de loi n°141 « Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières » vient d’être rendu public hier. Quels sont les points forts ?   La Chambre de la sécurité financière (CSF) et celle de l’assurance de […] Lire la suite

Nouvelles diverses

Les étudiants du cours DRT-2352 publient : la fausse bonne idée de l’autoréglementation du secteur financier (billet de Florence B. Tardif)

Dans le cadre du cours DRT-2352 Droit des valeurs mobilières, les étudiants sont amenés à partager des réflexions sur des actualités touchant le droit des valeurs mobilières. Plusieurs ont accepté de partager leur analyse sur ce blogue. Dans ce billet, Mme Florence Bugeaud Tardif revient sur les premiers pas de Donald Trump à la présidence […] Lire la suite