Sénat

normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Devoir de vigilance des multinationales : le Sénat résiste !

Je viens d’apprendre dans Les Échos.fr une triste nouvelle : la consécration du devoir de vigilance se trouve à nouveau reporté ! Dans « Devoir de vigilance des multinationales, le Sénat fait de la résistance », M. Hervé Guyader précise que 4 critiques ont été émises par le Sénat.   Le Sénat adopte une exception d’irrecevabilité à l’encontre du projet […] Lire la suite