structures juridiques

Le Club des juristes (par l’intermédiaire de Dominique Bompoint) revient le 18 décembre 2017 sur cette évolution réglementaire française imposant davantage de transparence en matière de bénéficiaire effectif (« Le bénéficiaire effectif, c’est le fisc ! »).   Au 1er avril 2018 les deux millions de sociétés non cotées immatriculées au 1er août 2017 devront avoir déclaré au […] Lire la suite

Dans un article publié sur le Oxford Business Law Blog, le professeur Aguila-Real revient sur distinction entre « corporation » et « firm » : « Corporations Are Not Firms » (28 mai 2017).   Voici quelques extraits :   Corporations and firms are not the same in any technical use of the terms. Corporations are separate patrimonies whose ultimate owners are the […] Lire la suite

Bonjour à toutes et à tous, éditorial intéressant : « Metro-Jean Coutu: un mariage d’adultes » (Le Devoir, 4 octobre 2017). M. Sansfaçon apporte un éclairage sur les aspects positifs de l’acquisition du Groupe Jean Coutu par Metro au coût de 4,5 milliards arrive au bon moment, mais aussi sur les aspects négatifs.   Cela dit, si cette transaction […] Lire la suite

Le journal Le Monde apporte un éclairage intéressant sur le réforme américaine à venir dans le domaine de la fiscalité touchant les entreprises : « Trump et les républicains lancent la réforme fiscale » (27 septembre 2017). Voici la synthèse : Impôts sur les sociétés : Le deuxième axe consiste à baisser dramatiquement l’impôt sur les sociétés (IS), pour redonner […] Lire la suite

Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence […] Lire la suite

Selon un article de TVA Nouvelles « L’AMF exige la transparence financière des sociétés en bourse » (14 septembre 2017), l’Autorité des marchés financiers (AMF) exige dorénavant davantage de transparence financière de la majorité des 2034 entreprises québécoises cotées en bourse. Son premier rapport portant sur la surveillance et la réglementation des sociétés révèle plusieurs cas de […] Lire la suite

Dans un article du 2 septembre 2017 paru au Journal de Québec, M. Michel Girard souligne les profits records réalisés par les banques canadiennes : « Les profits records des banques ».   Après avoir plus que triplé depuis le creux boursier de mars 2009, les titres des six grandes banques canadiennes ont-ils encore du potentiel à la […] Lire la suite