Union européenne

normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Évitement fiscal : l’Union européenne se fâche (encore)

Selon un article du Monde (« Optimisation fiscale : Bruxelles sanctionne Amazon au Luxembourg et assigne Dublin en justice »), la Commission exige qu’Amazon restitue 250 millions d’euros au Grand-Duché. Elle assigne l’Irlande devant la cour de justice de l’UE pour non-récupération des avantages fiscaux perçus illégalement par Apple.   Mercredi 4 octobre, la commissaire européenne à la concurrence, qui […] Lire la suite

Nouvelles diverses

The Future Framework for European Capital Markets : accès aux échanges

L’ECGI (ainsi que les Universités d’Oxford et de Columbia) a organisé un événement mi-janvier 2017 sur l’avenir de la finance et du marché en Europe. Vous trouverez au lien suivant un résumé des échanges : « Conference Report » (par Thom Wetzer).   When European banks were hit by financial calamity, a lack of alternative funding arrangements deepened […] Lire la suite