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Plan de vigilance : un an après, où est-on ?
Depuis le début 2018, les grandes entreprises françaises sont tenues de publier un plan de vigilance. Selon la loi sur le devoir de vigilance, ceux-ci doivent permettre d’identifier et de prévenir leurs impacts environnementaux et sociétaux. Cela concerne aussi ceux de leurs filiales et sous-traitants. Selon Edh (entreprises pour les droits de l’homme) et B&L […] Lire la suite
CA : pourquoi tous démissionner ?
Bonjour à toutes et à tous, Yvon Allaire livre une belle réflexion sur la démission en bloc : « Démission en bloc des administrateurs: pourquoi et à quoi cela sert-il ? » (Les affaires.com, 6 avril 2018). Qu’elles soient publiques ou privées, les organisations dont un actionnaire détient la majorité (ou l’entièreté) des votes soulèvent des enjeux de gouvernance qui […] Lire la suite
Cours DRT-2006 : comment remplir une résolutions et un procès-verbal ?
Bonjour, vous trouverez un billet de blogue sur les résolutions et procès-verbaux : « Résolution et procès-verbal : pourquoi et comment » (9 mars 2018). Une belle manière de mieux comprendre la mécanique des résolutions et procès-verbaux ! Si vous allez chercher votre livre corporatif (souvent appeler le livre des minutes) sur l’étage du haut dans votre salle de dossiers et […] Lire la suite
Le « billet de Flo » : actualité jurisprudentielle québécoise en droit des sociétés par actions (décembre 2017)
Décisions judiciaires québécoises marquantes décembre 2017 Droit des sociétés par actions Florence Bugeaud-Tardif vous propose caque mois de synthétiser les décisions judiciaires les plus pertinentes en droit des sociétés par actions et en droit des valeurs mobilières dans son « billet de Flo ». Spitzer c. Magny, 2017 QCCA 1943 Instance : Cour d’appel du Québec […] Lire la suite
Le « billet de Flo » : actualité jurisprudentielle québécoise en droit des valeurs mobilières (décembre 2017)
Décisions judiciaires québécoises marquantes Décembre 2017 Droit des valeurs mobilières Florence Bugeaud-Tardif vous propose caque mois de synthétiser les décisions judiciaires les plus pertinentes en droit des sociétés par actions et en droit des valeurs mobilières dans son « billet de Flo ». Autorité des marchés financiers c. Mercure Instance : Cour du Québec Date du jugement : […] Lire la suite
Rôle sociétal de l’entreprise : le Club des juristes donne son avis
La Commission « contrat de société », présidée par Antoine Frérot et Daniel Hurstel, vient de publier son rapport intitulé : « Le rôle sociétal de l’entreprise – Eléments de réflexion pour une réforme ». La défiance accrue comme les attentes nouvelles de la société civile et des pouvoirs publics à l’égard de l’entreprise ont replacé au centre des débats […] Lire la suite
Entreprises, RSE et forum non conveniens : discutons judiciarisation !
Les règles de procédures ne devraient-elles pas être amendées pour faciliter la judiciarisation de la RSE ? C’est autour de cette question que mon dernier billet de blogue chez Contact vient d’être publié : « Grandes entreprises et droits de l’homme – 1re partie ». Petit extrait : Dans la discussion sur la judiciarisation du comportement des grandes entreprises, les […] Lire la suite