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Changement climatique : état des lieux sur la situation canadienne et préconisations
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport relatif au projet concernant l’information fournie sur le changement climatique : Avis 51-354 du personnel des ACVM, Rapport relatif au projet concernant l’information fournie sur le changement climatique. Les ACVM comptent élaborer de nouvelles indications et mettre sur pied des mesures de sensibilisation à l’intention […] Lire la suite
Revente de titres d’émetteurs étrangers : nouvelle disposition
Voici une nouvelle qui intéressera les étudiants du cours de droit des valeurs mobilières (DRT-2352) que je donnerai à l’automne 2018… Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié aujourd’hui des modifications au Règlement 45-102 sur la revente de titres (le « Règlement 45-102 ») et à l’Instruction générale relative au Règlement 45-102 sur la revente […] Lire la suite
ISR : mieux le connaître
Conseiller.ca publie un intéressant article intitulé « Investissement responsable : démêler le vrai du faux » (31 janvier 2018) sous la plume de M. Pierre-Luc Trudel. L’occasion de faire le point sur l’ISR et de belles mises à jour sur sa situation au Canada et au Québec. Même si sa popularité ne cesse de grandir, l’investissement responsable […] Lire la suite
Prix Yvon Blais 2018 en droit des sociétés par actions : félicitations aux étudiants !
Bravo aux 3 équipes du cours DRT-2006 Droit des sociétés par actions qui se sont démarquées pour la qualité de leur travail en équipe de mi-session ! En collaboration avec les éditions Yvon Blais, un prix (en dotation de livre) est remis à chaque session aux trois meilleurs travaux en équipe. Initiative professorale, ce prix est destiné […] Lire la suite
Parlons maximisation de la valeur actionnariale avec Me Jean-Philippe Robé
Il y a quelques mois, l’avocat Jean-Philippe Robé répondait à la question : les actionnaires sont-ils les propriétaires des entreprises dans lesquelles ils investissent ? Aujourd’hui et dans la prochaine émission qui aura lieu dans deux semaines, Claudine Vlajcic évoque les travaux d’autres chercheurs qui analysent l’idée selon laquelle la finalité de l’entreprise est de maximiser les intérêts […] Lire la suite
Projet de loi en France : réinventer l’entreprise, vraiment ?
« Réinventons l’entreprise. Vite! »… C’est sous ce titre que M. Olivier Schmouker commente le projet de loi français qui vise à modifier plusieurs règles touchant les grandes entreprises notamment pour ouvrir leur objet social à la prise en compte des parties prenantes. Saviez-vous que la France est en train de connaître une véritable révolution? J’imagine […] Lire la suite
Notre éditorialiste lauréate : Margaux décroche la bourse Paule-Gauthier/Stein Monast
C’est avec grand plaisir (et une certaine fierté) que j’ai appris que notre Margaux du blogue était la récipiendaire 2018 de la Bourse Paule-Gauthier – Stein Monast. Le montant est de 2 500 dollars et vise à encourager l’excellence et la poursuite des études supérieures dans le domaine du droit des affaires, notamment dans les […] Lire la suite